1)    L’entreprise sociale, définition simplifiée :

Les entreprises sociales sont des entreprises à finalité sociale, sociétale ou environnementale et à lucrativité limitée. Elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance. » 

2)    L’entreprise sociale, définition détaillée - faisceau de critères :

A/ Critères indispensables :

  D’objectifs :

o   Finalité sociale, sociétale ou environnementale ou territoriale inscrite dans l’objet social de l’entreprise et dans le pacte d’actionnaire (s’il existe)

o   Création d’emplois

   De moyens :

o   Initiative privée

o   Production de biens et/ou de services

o   Recherche d’implication d’une ou plusieurs parties prenantes dans la gouvernance

o   Rémunération limitée des apports en fonds propres

o   Excédents majoritairement réinvestis dans le projet

o   Encadrement de l’échelle des salaires (facteur 3 à facteur 10 en fonction du nombre de salariés)

B/Critères recommandés :

  D’objectifs :

o   Innovation sociale

o   Ancrage territorial

  De moyens :

o   Activité marchande significative

o   Statut d’économie sociale (=coopérative, mutuelle, association, fondation)

o   Appartenance à un réseau de l’économie sociale et solidaire

o   Intégration des impératifs de développement durable